Conditions générales

CONDITIONS DE TWIZZIT

Par votre inscription aux services Twizzit ou à tout service de De Vos Systems, vous acceptez les Conditions d’utilisation, les Conditions générales et l’Avenant en matière de traitement des données en vigueur. Ensemble, ils constituent les Conditions de Twizzit. Chaque nouvelle fonctionnalité ajoutée aux services de Twizzit est également soumise aux Conditions de Twizzit. Vous pouvez à tout moment les lire ici. Twizzit se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment ses Conditions. Nous vous conseillons de consulter de temps en temps cette page afin de vérifier l’incidence que les changements peuvent avoir sur votre utilisation. Les adaptations des conditions générales sont toujours communiquées sur la plate-forme Twizzit. Avant de pouvoir utiliser Twizzit, vous devez approuver et accepter les Conditions de Twizzit.

  1. Conditions d'utilisation
  2. Conditions générals
  3. Politique de confidentialité
  4. Contrat de sous-traitant
  5. Politique des cookies

 

Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 : Club account

  1. Pour créer un club account, vous devez être Club Administrator et, pour cela, être âgé de plus de 18 ans.
  2. En tant que Club Administrator, vous êtes tenu d’indiquer et de compléter votre nom officiel complet, votre adresse e-mail et d’autres informations nécessaires pour créer un compte.
  3. Vous reconnaissez que Twizzit utilisera l’adresse e-mail du club account et de chaque Club Administrator comme mode de communication principal.
  4. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Twizzit ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’une sécurité insuffisante de votre compte et de votre mot de passe.
  5. Vous êtes responsable de toutes les activités et du contenu chargés dans votre Twizzit Club account, notamment des données, données à caractère personnel, illustrations, photos et liens. Il vous est interdit d’envoyer des vers ou virus ou encore des codes de toute nature destructive et nuisible.
  6. Toute infraction ou violation de l’une des dispositions des Conditions générales de Twizzit causera la résiliation immédiate des services Twizzit.

ARTICLE 2 : Activation de votre Club account

  1. En tant que Club Administrator, vous êtes la personne responsable de l’application des Conditions de Twizzit à votre Club account.
  2. Si vous vous inscrivez aux services Twizzit, au nom de votre employeur ou association, ces derniers sont les propriétaires de votre Club account. Si vous vous inscrivez aux services Twizzit au nom de votre employeur ou association, vous le représentez et vous garantissez avoir les pouvoirs nécessaires pour les engager à respecter les Conditions de Twizzit.

ARTICLE 3 : Conditions générales d’utilisation

  1. Le support technique est disponible à tout moment au moyen du module de support de Twizzit, seul le Club administrateur peut demander son intervention. Chaque club peut désigner jusqu’à 6 Club Administrators dans les Paramètres de Twizzit.
  2. Vous ne pouvez pas utiliser les services Twizzit à des fins illégales ou non autorisées, ni de façon contraire à la loi en vigueur dans votre juridiction (notamment les droits d’auteur) de même qu’en Belgique.
  3. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter les services de Twizzit, pas même une pièce, l’utilisation et l’accès aux services de Twizzit sans obtenir l’autorisation écrite expresse de Twizzit.
  4. Vous vous engagez à ne pas acquérir de mot clé de moteur de recherche ou autre mot clé pay per click (par exemple Google AdWords), de noms de domaines utilisant Twizzit ou toutes autres marques commerciales et / ou variations de Twizzit.
  5. Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, veuillez envoyer un mail à l’adresse: info@twizzit.com
  6. Vous comprenez que le contenu du club peut être transféré non codé et que (a) cette cession peut se faire au moyen de plusieurs réseaux et (b) qu’elle peut nécessiter des adaptations des exigences techniques des réseaux et appareils.
  7. Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation que vous faites des services Twizzit, notamment des informations transmises ou enregistrées par Twizzit, est régie par la Politique de confidentialité de cette dernière.

ARTICLE 4 : Les droits de Twizzit

  1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à tout moment au service, pour quelque raison que ce soit, sans communication préalable.
  2. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment des services à toute personne et pour quelque motif que ce soit.
  3. Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer le contenu et les comptes de clubs dont nous estimons qu’ils sont illégaux, diffamatoires, menaçants, infamants, calomnieux, pornographiques, obscènes ou inappropriés, ou contraires à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de Twizzit.
  4. Tout abus verbal ou écrit, de quelque nature que ce soit (notamment des menaces d’abus ou de représailles), de la part d’un client, utilisateur, travailleur ou membre de Twizzit entraînera la cessation immédiate du compte.
  5. Twizzit ne vérifiera pas préalablement le contenu du club inséré dans les services Twizzit et elle a le droit, à sa discrétion, de supprimer ou de refuser le contenu du club (tel que décrit au point 3 du présent article).
  6. En cas de litige concernant la propriété du Club account, nous nous réservons le droit de demander les documents d’identification nécessaires pour déterminer ou confirmer la propriété du compte. Il peut notamment s’agir d’une copie scannée de la preuve de votre identité émise par les autorités, avec une photo.
  7. Twizzit se réserve le droit de transférer la propriété d’un compte à son propriétaire légitime. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer le propriétaire légitime d’un compte, nous nous réservons le droit de le suspendre temporairement jusqu’à ce que son propriétaire légitime puisse être identifié.

ARTICLE 5 : Site web du club

  1. Vous pouvez utiliser un site web de club Twizzit en choisissant un modèle dans le module de mise en page de site web. Si vous choisissez un modèle, vous disposez de la licence nécessaire pour l’utiliser avec un seul Club account. Il n’est pas permis de céder, copier ou vendre ce modèle à un tiers, sur Twizzit ou ailleurs. Un modèle est requis pour chaque club account et chaque modèle doit être payé au prix applicable. Twizzit ne donne aucune garantie quant à la disponibilité d’un modèle déterminé.
  2. Vous pouvez adapter le modèle de manière à ce qu’il corresponde aux exigences de votre club. Twizzit peut à tout moment ajouter ou supprimer un sous-bas de page ou une référence à Twizzit. Twizzit peut à tout moment, à sa discrétion, modifier le modèle si celui-ci comprend du contenu illégal, diffamatoire, menaçant, infamant, calomnieux, pornographique, obscène ou inapproprié, ou contraire à la propriété intellectuelle d’une personne, même si vous avez reçu le modèle sous cette forme lors de sa première utilisation. Twizzit peut également modifier le modèle afin qu’il corresponde aux exigences en matière de modifications et de mises à jour techniques.
  3. Les droits de la propriété intellectuelle du modèle demeurent la propriété de Twizzit. Si vous outrepassez les droits qui vous sont octroyés par l’achat d’un modèle, Twizzit est en droit de prendre des mesures juridiques ou administratives à votre encontre, notamment la clôture ou la modification de votre club account.
  4. Vous pouvez demander un support technique pour un modèle au moyen du module de support disponible sur la plate-forme Twizzit.
  5. L’utilisateur est responsable, pas Twizzit, de veiller à ce que l’installation d’un nouveau modèle n’efface pas ou n’endommage pas les informations existantes.

ARTICLE 6 : Modules facultatifs

  1. Twizzit peut vous donner à accès à des outils de tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle ni aucune influence.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que Twizzit donne accès à ces instruments (tels qu’ils sont) sans aucune garantie, engagement ou condition, de quelque nature que ce soit et sans approbation. Twizzit ne peut assumer aucune responsabilité du fait de votre utilisation de l’outil facultatif de tiers.
  3. Toute utilisation par vos soins des outils ou modules facultatifs proposés par le site est à vos risques et vous devez veiller à être au fait et accepter les conditions moyennant lesquelles ces fonctionnalités ou modules sont fournis par le(s) tiers concerné(s).
  4. Twizzit vous conseille de demander un avis sur l’utilisation de cet outil, fonctionnalité, module, auprès du tiers concerné.

 

Conditions générales

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Lorsqu’elles sont utilisées dans les présentes Conditions générales, les notions suivantes ont la définition qui leur est donnée ci-dessous : « Client » : la personne physique ou morale avec laquelle le Fournisseur a conclu un Contrat Twizzit. Il peut s’agit du club ou de la personne physique qui a créé le Club account et qui est le Club Administrator au sein de Twizzit. « Application Twizzit » : le programme du Réseau Twizzit pour l’Administration des membres du Client ; « Service(s) Twizzit » : l’ensemble des services fournis par le Fournisseur tels que décrits dans le Contrat Twizzit ; « Contrat Twizzit » : le Contrat Twizzit voit le jour au moment où le client Twizzit achète le service Twizzit au moyen de l’espace prévu pour ce faire dans l’Application Twizzit. Les Conditions de Twizzit font partie intégrante du présent Contrat Twizzit. « Conditions de Twizzit » : les présentes conditions Twizzit composées de la Politique de confidentialité, des conditions d’utilisation et des Conditions générales soumises au candidat client avant qu’il ne passe la commande et qui, après la passation de la commande et son acceptation par le Fournisseur, fait partie intégrante du contrat ; « Utilisateur » : le Client et / ou le Collaborateur du Client. Chaque contact existant dans le module Rechercher (gestion des membres) et qui a été saisi par le Client et / ou son collaborateur. « Fournisseur » : De Vos Systems SPRL ; « Procédure d’identification » : la procédure prescrite par le Fournisseur, que le Client est tenu de suivre pour accéder à l’Application web. La procédure d’identification est remise au Client, moyennant accusé de réception, simultanément aux Données d’identification, au moment où le droit d’utilisation voit le jour ; « Données d’identification » : un code uniquement destiné à l’utilisateur, composé d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, permettant d’accéder à l’Application web ; « Collaborateur » : un travailleur du Client ou du Fournisseur, ou une personne mandatée pour effectuer des activités au profit de et / ou sous la responsabilité du Client ou du Fournisseur ; « Imperfection » : tous manquements de l’Application web qui entrave son fonctionnement. L’absence de fonctionnalité dans une nouvelle version de l’Application web qui était présente dans une version précédente n’est pas considérée comme une Imperfection ; « Exigences du système » : les exigences minimales imposées au matériel et au logiciel du Client pour assurer une bonne utilisation des Services Twizzit ; les exigences du système sont les mêmes pour tous les clients, il s’agit notamment :

  • disposer d’une connexion Internet ;
  • disposer de l’un des navigateurs suivants, pris en charge par Javascript : Google Chrome 65 ou supérieur, Internet Explorer 11 ou supérieur, Edge 17 ou supérieur, Safari 11 ou supérieur, FireFox 60 ou supérieur ;
  • disposer d’un système d’exploitation pris en charge par le navigateur.

« Informations confidentielles » : les informations confidentielles concernant le Client ou le Fournisseur, notamment (a) les informations mentionnées par écrit comme « confidentielles », (b) les informations qui ne sont pas de notoriété publique, (c) les informations qui ne sont pas rendues publiquement accessibles par la partie à laquelle elles se rapportent et / ou dont l’information provient, et (d) les informations dont le caractère confidentiel doit être considéré comme étant connu. « Application web » : l’Application Twizzit, dont le Fournisseur autorise l’accès au Client pour qu’il l’utilise conformément au Contrat Twizzit ; « Jours ouvrables » : du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours fériés légaux en Belgique.

 

ARTICLE 2 : OFFRE ET CONTRAT

  1. Sauf conventions contraires entre les parties et dans la mesure du possible, les présentes Conditions générales de Twizzit s’appliquent à toutes les négociations, commandes, offres de prix et au Contrat Twizzit, ainsi qu’à tous les autres contrats conclus entre le (futur) Client et le Fournisseur et se rapportant aux Services Twizzit. Les présentes conditions remplacent l’ensemble des autres propositions et contrats.
  2. Le Fournisseur est en droit de modifier unilatéralement les Conditions de Twizzit. En l’absence d’opposition écrite expresse par le Client dans les quinze jours qui suivent la réception de la communication des conditions générales modifiées par le Fournisseur, le Client est réputé accepter les modifications et les conditions générales modifiées.
  3. Tant qu’elles ne sont pas acceptées par le Client, toutes les propositions ou offres de prix relatives aux Services Twizzit sont sans engagement et peuvent être révoquées par le Fournisseur

ARTICLE 3 : DROIT D’UTILISATION

  1. Par les présentes, le Fournisseur accorde au Client le droit d’utilisation non exclusif de l’Application web aux fins de sa PROPRE administration et communication pendant une période de 5 ans / 3 ans / 2 ans / 1 an.
  2. Le droit d’utilisation débute au moment de l’activation du Club account dans Twizzit.
  3. Le Client s’engage à utiliser exclusivement l’Application web conformément aux présentes Conditions générales de Twizzit, à la philosophie et à la politique de Twizzit.
  4. Le Fournisseur est en droit d’apporter des nouveautés l’Application web à sa seule discrétion. Le Fournisseur est tenu d’informer à temps le Client du traitement des mises à jour et / ou mises à niveau, pour autant qu’elles revêtent une importance pour l’utilisation de l’Application web, de l’avis du Fournisseur.

ARTICLE 4 : PORTÉE DU DROIT D’UTILISATION

  1. Le Client ne peut autoriser l’utilisation de l’Application web au profit de toute personne (morale) ou par celle-ci, autre que le Client.
  2. Le Client ne peut céder à un tiers les droits ou obligations qui lui incombent, en vertu du Contrat ou des Conditions générales de Twizzit.
  3. Si le Client vient à savoir que des tiers utiliseraient l’Application web sans autorisation, il est tenu d’en informer immédiatement et par écrit le Fournisseur.
  4. Le Fournisseur est autorisé à exercer des contrôles sur d’éventuelles utilisations abusives du logiciel et, en cas de constatation de tels abus, de suspendre, immédiatement et sans contrepartie, le droit d’utilisation ou de refuser l’accès aux services Twizzit. Ceci, sans préjudice du droit du Fournisseur à faire appliquer ses droits, devant un tribunal, pour infraction à la législation sur les logiciels, notamment une action en indemnisation.

ARTICLE 5 : DURÉE ET FIN DU CONTRAT

  1. Sauf convention contraire expresse entre les parties, le Contrat Twizzit est conclu pour une période de 5 ans / 3 ans/ 2 ans / 1 an.
  2. Au terme du délai visé à l’article 5.1, le Contrat Twizzit est systématiquement prorogé tacitement pour la même période, sauf si le Client ou le Fournisseur remet à l’autre un préavis écrit de minimum trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
  3. Le Contrat Twizzit a un caractère intuïti personae et le Fournisseur a le droit de résilier le Contrat Twizzit avec effet immédiat, de plein droit et sans mise en demeure, lorsque le Client n’est plus en état de respecter ses obligations de paiement ou lorsque le Fournisseur est tenu de déduire des circonstances que le Client ne peut plus respecter ses obligations de paiement ou lorsque le Client cesse ses activités, est dissout ou déclaré en faillite et / ou que le contrôle du Client est modifié par la cession de la majorité des actions ou parts sociales.
  4. Dans ce cas et dans les cas où le Client ne respecte pas les obligations qui lui incombent (cf. Supra), Twizzit est en droit de bloquer l’accès du Client à l’application Twizzit.
  5. Le Contrat Twizzit peut être rompu par écrit, sans intervention judiciaire, si l’une des parties omet de respecter les obligations qui lui incombent, après une mise en demeure exhaustive, en vertu du Contrat Twizzit dans les trente (30) jours civils suivant la mise en demeure.
  6. Lors de la résiliation du Contrat Twizzit, le Client cessera sur-le-champ d’utiliser l’Application web. Lors de la résiliation du Contrat Twizzit, pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur ne versera aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, au Client.
  7. Si vous résiliez le Contrat Twizzit au milieu de votre période de contrat en cours, une dernière facture sera envoyée par e-mail. Dès le paiement de cette facture, aucune autre facture ne sera plus envoyée et votre Club account sera supprimé.
  8. Le Fournisseur a le droit de modifier à tout moment les Conditions générales.

ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT

  1. Tous les prix et autres tarifs pratiqués par le Fournisseur s’entendent hors TVA et hors autres prélèvements par les pouvoirs publics, qui sont à la charge du Client.
  2. Le Fournisseur est en droit d’appliquer une hausse de tarif annuelle aux rémunérations visées à l’article 7. Cette augmentation de prix est liée à l’indice santé. Les éventuelles modifications des prix sont communiquées 1 mois avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou de toute autre façon.
  3. En cas d’augmentations des prix en dehors du principe énoncé à l’article 6.2. ou supérieure à ce dernier, le Client peut résilier le Contrat Twizzit, par dérogation aux dispositions de l’article 5.2, par courrier recommandé, dans les 30 jours qui suivent la communication de l’augmentation de prix.
  4. En l’absence d’opposition explicite et écrite du Client à ladite modification des prix dans un délai de 14 jours à compter de sa communication, le Client est réputé avoir accepté l’augmentation de prix et il sera par conséquent tenu par le prix modifié / augmenté.
  5. Le paiement de la rémunération se fait exclusivement par virement.
  6. La facturation et le paiement se font annuellement, les factures étant payables dans un délai de 30 jours. Le premier paiement intervient à la date où le droit d’utilisation voit le jour et, pour les 12 mois qui suivent, au moyen d’une facture d’avance. À la fin de la première année du contrat, le client reçoit une facture supplémentaire basée sur un recalcul du nombre maximum de membres uniques au cours des 12 derniers mois. Chaque année, le client reçoit une facture basée sur le nombre maximum de membres uniques au cours des 12 derniers mois.
  7. Si le paiement reste en souffrance pendant un délai de 30 jours après la date de facturation, une indemnité de 10 % est due sur tous les montants échus mais impayés, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
  8. En cas de non-respect ou de respect partiel de ses obligations de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de référence en vigueur à ce moment (loi du 2 août 2002) jusqu’au jour du paiement intégral, majoré d’une clause pénale de 15 % du solde en souffrance.
  9. Le Client est en outre tenu de rembourser au Fournisseur tous les frais de recouvrement que le Fournisseur pourrait devoir payer, notamment les honoraires et les frais d’avocats et de conseillers techniques, en conséquence d’un manquement contractuel par le Client.
  10. Le Fournisseur a le droit de suspendre l’exécution du Contrat Twizzit en cas de non-paiement de factures échues.

ARTICLE 7 : RÉMUNÉRATION

  1. Le Client est redevable au Fournisseur, conformément au Contrat Twizzit, d’une rémunération annuelle. Ladite rémunération est mentionnée sur le site web de Twizzit et au moment de l’acquisition de Twizzitet peut également être trouvé dans l'application Twizzit. Le Contrat Twizzit demeure valable jusqu’au moment de l’adaptation de prix conformément à l’article 6.2. Cette rémunération est fixée pour chaque client dans le Contrat Twizzit. Elle comprend une rémunération annuelle couvrant le droit d’utilisation, l’entretien et le support facturés conformément aux tarifs qui font partie du Contrat Twizzit et à propos desquels un accord distinct est conclu avec le Client.
  2. La rémunération est due, indépendamment du fait que le Client utilise ou non les Services Twizzit.
  3. Le Client reçoit la facture annuelle le même mois au cours duquel la date du contrat a été conclue.La facture annuelle est établie sur la base du nombre maximum de membres uniques au cours des 12 derniers mois.Un aperçu détaillé des membres facturés se trouve dans l'application Twizzit.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

  1. Vous ne pouvez pas utiliser le service Twizzit à des fins illégales ou non autorisées, ni de façon contraire à la loi en vigueur dans votre juridiction (notamment les droits d’auteur) ainsi qu’en Belgique.
  2. Le Fournisseur s’assure que le fournisseur de services réalise un back-up hebdomadaire des données saisies par le Client au moyen de l’Application web.
  3. Le Fournisseur s’assure que les données saisies par le Client au moyen de l’Application web puissent être protégées, autant qu’il est raisonnablement possible, contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et la modification par des non-utilisateurs
  4. À l’exception des dispositions de l’article 12.5, le Fournisseur s’abstient de consulter les données placées par le Client chez le Fournisseur au moyen de l’Application web et de mettre des données à la disposition de tiers, sauf si le Fournisseur y est obligé en vertu de la loi ou d’un jugement.
  5. Le Fournisseur veille en outre à ce que le Client dispose de l’espace nécessaire sur le serveur pour pouvoir conserver toutes les données dans le cadre d’une utilisation normale de l’Application web, avec un maximum de 2,5 Go (gigaoctet).

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET COLLABORATION DU CLIENT

  1. Le Client est tenu d’informer sans délai, par écrit ou par e-mail ou dans le module prévu à cet effet « Paramètres admin » de l’Application web, le Fournisseur de toute modification de son adresse.
  2. Le Client se doit de tenir compte des règles d’utilisation contenues à l’article 11.
  3. Le Client veille au fonctionnement de son matériel et de son logiciel, à leur configuration, aux périphériques et à la connexion Internet nécessaire pour utiliser les Services Twizzit.
  4. Le Client s’assure que l’appareillage et le logiciel qu’il utilise pour les Services Twizzit sont conformes aux exigences du système. Le Client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses appareils, son logiciel et ses connexions de télécommunication et Internet contre les virus, la criminalité informatique et l’utilisation non autorisée par ses propres utilisateurs ou par des tiers.
  5. Le Client fournira au Fournisseur toutes les informations et la collaboration, notamment la communication de données d’adresse et de facturation correctes et à jour, dont le Fournisseur a besoin pour maintenir les Services Twizzit.

ARTICLE 10 : DONNÉES

  1. Les données saisies par le Client au moyen de l’Application web sont enregistrées dans une base de données gérée par un tiers désigné par le Fournisseur.
  2. Le Client reste à tout moment propriétaire des données qu’il a saisies.
  3. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable des frais de reproduction de données détériorées ou perdues et ni des dommages (indirects), du manque à gagner ou des dommages sportifs du Client.

ARTICLE 11 : RÈGLES D’UTILISATION

  1. Le Client ne peut en aucun cas provoquer une entrave ou un dommage au (Clients du) Fournisseur lors de l’utilisation des Services Twizzit, toujours de l’avis du Fournisseur. Le Client n’est pas autorisé à poser des actes susceptibles de provoquer un dommage aux systèmes du (Client et du) Fournisseur.
  2. Le Client n’est pas autorisé à recourir aux Services Twizzit en violation de dispositions légales ou des Conditions générales de Twizzit.
  3. Le Client est responsable du contenu et de l’exactitude des données qu’il a placées chez le Fournisseur au moyen de l’Application web.
  4. Le Client dispose d’un volume mensuel de transport de données de 30 Go (gigaoctet). Si le Client dépasse la consommation mensuelle de 30 Go, le Fournisseur en avertit le Client par mail et il facture un coût supplémentaire de 0,40 €/Go (gigaoctet) payable annuellement par le Client.
  5. Le Client s’engage à utiliser l’application web mise à sa disposition « en bon père de famille ». Il veillera à ce que le système soit correctement utilisé et il garantit que les données de ses utilisateurs seront à tout moment protégées. Il s’engage également à n’utiliser en aucun cas ces données de façon abusive. Le Client est le seul à pouvoir être tenu d’indemniser tout dommage résultant d’une utilisation abusive des données de l’utilisateur.

ARTICLE 12 : SUPPORT

  1. Le Client bénéficie d’un support pendant la durée du Contrat Twizzit. Il comprend :
    1. Entretien correctif (Bug Report) : la détection et la réparation d’imperfections de l’application Twizzit mentionnées par le Client.
    2. Info Request (Demande d’information) : fourniture d’une aide et d’une assistance, d’avis et donner des conseils sur l’utilisation et le fonctionnement de l’application Twizzit.
    3. Change requests (Demande de changement) : à la demande du client, adapter l’application Twizzit (article 12.3).
  2. Un Change request comprend :
    1. des services relatifs aux configurations du système, au matériel et aux réseaux ;
    2. travail structurel tel que la connexion avec le logiciel de tiers ;
    3. aide sur site ;
    4. étendre la fonctionnalité de l’application web, à la demande du Client ;
    5. convertir des fichiers ou la reprise de fichiers de back-up ;
    6. services concernant les bases de données externes d’autres producteurs du Fournisseur ;
    7. l’installation, la configuration, la formation ou autres services qui ne sont pas explicitement décrits dans le Contrat Twizzit ;
    8. un support pour le logiciel (de commande) d’autres producteurs du Fournisseur, notamment le logiciel de tiers qui peut être intégré à l’application web ;
    9. des réparations de fichiers dont la cause ne peut être imputée à l’application web ;
    10. la fourniture de nouveaux produits disponibles ;
    11. un support pour la connexion Internet ;
    12. un support dans un environnement qui n’est pas pris en charge selon les exigences du système ;
    13. dispenser des formations d’utilisateur.
  3. Si le Fournisseur effectue des activités, à la demande du Client, relatives aux missions visées sous 12.1.2, 12.1.3 et 12.2.1 à 12.2.13, le Fournisseur facturera ces activités séparément au Client, en plus des rémunérations visées à l’article 7, conformément aux prix en vigueur chez le Fournisseur et aux frais encourus.
  4. Le support peut uniquement être demandé par le biais du système de support intégré dans l’application Twizzit, par un nombre limité d’utilisateurs. Seuls les Club Administrators ont accès à la fonction de support. Le nombre de Club Administrators est limité à 6 personnes. Le Client doit saisir lui-même les noms des Club Administrators dans le module prévu à cet effet dans l’application web.
  5. Dans le cadre de la fourniture du support, le Fournisseur est en droit de consulter les données du Client visées à l’article 10.
  6. Le Fournisseur peut refuser une demande de support relative à l’article 12.3 s’il décide unilatéralement qu’elle n’entre pas dans ses compétences ou son calendrier d’intervention.

ARTICLE 13 : DISPONIBILITÉ

  1. Le Fournisseur fournit tous les efforts possibles pour garantir une disponibilité et un accès optimal à l’Application web.
  2. Le Fournisseur est en droit, sans autre communication préalable, d’interrompre l’accès à l’Application web ou de limiter son utilisation, pour autant que cela s’avère nécessaire à l’entretien ou aux adaptations ou corrections nécessaires d’un ou de plusieurs Services Twizzit, sans que cela fasse naître un droit d’indemnisation du Client par le Fournisseur. Le Fournisseur fournit les efforts nécessaires pour limiter l’interruption au minimum.

ARTICLE 14 : PROCÉDURES D’IDENTIFICATION

  1. Le Client est tenu d’utiliser avec prudence et il est responsable des données d’identification. Les données d’identification ne peuvent être cédées et elles ne peuvent être utilisées en dehors de l’organisation du Client. Le Client et les Utilisateurs sont tenus de faire preuve de la confidentialité la plus totale vis-à-vis de tout un chacun pour ce qui est des données d’identification. Le Client est responsable de chaque utilisation de ses données. Toutes les opérations effectuées en la matière par les Utilisateurs le sont pour le compte et au risque du Client.

ARTICLE 15 : DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Tous les droits d’auteur, de brevet, de nom commercial, de marque, tous les autres droits de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les droits similaires visant à protéger les informations relatives à l’Application web sont la propriété exclusive du Fournisseur ou de son (ses) donneur(s) de licence(s). Aucune des dispositions contenues dans le Contrat ou les Conditions de Twizzit ne peut être interprétée de manière à entraîner une cession totale ou partielle de ces droits au Client.
  2. Le Client n’est pas autorisé à modifier, supprimer ou rendre méconnaissable une indication des droits de la propriété intellectuelle du Fournisseur sur ou dans l’Application web. Le Client n’est pas autorisé à utiliser ou enregistrer dans un pays quelconque, où que ce soit dans le monde, les marques, projets ou noms de domaine du Fournisseur ou un nom ou signe correspondant.
  3. Il est interdit au Client de copier le programme, à l’exception du contenu nécessaire à la réalisation de back-up et à des fins d’archivage.
  4. Il est interdit au Client de traduire, transformer, arranger ou modifier de toute autre façon le logiciel sans avoir préalablement reçu l’autorisation écrite du Fournisseur.
  5. Lors de la résiliation de l’utilisation du programme, le Client s’engage à détruire tous les exemplaires du programme, la documentation et les manuels qui s’y rapportent et d’en informer le fournisseur par écrit.
  6. Le Fournisseur est compétent pour prendre des dispositions techniques et les maintenir afin de protéger (les droits de la propriété intellectuelle sur) l’Application web, compte tenu des limitations d’utilisation de l’Application web convenues. Le Client n’est pas autorisé à contourner ou supprimer lesdites provisions techniques.
  7. Le Fournisseur peut (faire) exécuter un contrôle et / ou une inspection pour vérifier le respect par le Client des conditions du Contrat et des Conditions Twizzit, pour autant que ce contrôle et / ou cette inspection se déroule pendant les heures de bureau obligatoires, moyennant un préavis d’au moins 24 h 00 et de façon à ne pas entraver déraisonnablement les activités d’exploitation du Client. Ce contrôle est effectué par un expert indépendant sélectionné et sollicité par le Fournisseur auquel le Client est tenu de fournir les informations, le support et l’accès à ses bâtiments et systèmes raisonnablement nécessaires pour permettre à l’expert de mener correctement sa mission de contrôle. Cet expert indépendant soumettra une note récapitulative contenant les résultats de son contrôle des rapports délivrés par le Client et du respect par ce dernier du Contrat et des Conditions de Twizzit, sans que le Fournisseur ne communique aucune autre information que celles qui viennent à sa connaissance durant le contrôle et / ou l’inspection. Les frais de ce contrôle sont à la charge du Fournisseur, sauf si le contrôle démontre que le Client ne respecte pas les conditions du Contrat Twizzit ou les Conditions de Twizzit, auquel cas les frais sont à la charge du Client.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ

  1. À l’exception du cas de dispositions légales particulières, une limitation de la responsabilité du Fournisseur, exclusivement pour les dommages résultant d’une faute grave ou intentionnelle, le Fournisseur ne peut être tenu responsable que des dommages décrits dans les alinéas suivants de cet article.
  2. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des dommages sportifs, d’un manque à gagner, d’économies manquées, de réduction du goodwill, de dommages par stagnation de l’entreprise, de dommages résultant de la responsabilité des clients du Client, de la détérioration ou de la perte de données, des dommages relatifs à l’utilisation par le Client d’éléments prescrits au Fournisseur, de matériel ou de logiciels de tiers, de dommages relatifs au recours de sous-traitants recommandés au Fournisseur par le Client, des dommages indirects, indépendamment de la nature de l’opération (rupture de contrat, acte illicite ou autre), même si le Fournisseur est informé de la possibilité de survenance de ce dommage.
  3. Le Fournisseur ne peut en aucune façon être tenu responsable de la perte ou de l’utilisation abusive éventuelle de données.
  4. Le Fournisseur n’est pas davantage responsable des dommages de quelque nature que ce soit, subis par le Client du fait de l’indisponibilité temporaire totale ou partielle ou incorrecte de l’application web.
  5. Le Fournisseur ne peut pas davantage être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, subis par le Client du fait du (non) fonctionnement du programme du Client ou de tiers, d’appareils du Client, du Fournisseur ou des tiers ou des connexions Internet du Client, du Fournisseur ou de tiers.
  6. Le Fournisseur rejette toute responsabilité pour l’envoi ou la réception incorrect, incomplet ou en retard des données placées chez le Fournisseur au moyen de l’application web.
  7. Pour autant que le Fournisseur ne puisse pas invoquer les exclusions ou limitations de responsabilité décrites dans le présent article, sa responsabilité est toujours limitée, pour chaque cas, à un montant de 50 % de tous les montants facturés au Client durant les douze (12) mois précédant son manquement, moins les montants crédités par le Fournisseur au Client pendant cette période, avec un maximum de 2 500 €.
  8. Le Client reconnaît et accepte que la rémunération des Services Twizzit est fixée compte tenu de la limitation de responsabilité visée dans le présent article.
  9. Le Client reconnaît et accepte que les Applications web peuvent contenir des Imperfections auxquelles le Fournisseur remédiera à la première demande et dans la mesure du possible, sans que cela fasse naître un droit à une indemnisation dans le chef du Client.
  10. Le Client garantit le Fournisseur de toute action de tiers découlant du Contrat ou des Conditions de Twizzit ou en lien avec ces derniers, sauf si le Client pouvait faire valoir ces responsabilités à l’égard du Fournisseur, compte tenu des dispositions du présent article, si le Client a lui-même subi le dommage.
  11. La responsabilité du Fournisseur en conséquence de manquements imputables dans le respect d’un contrat conclu avec le Client voit uniquement le jour si le Client informe immédiatement et exhaustivement, par écrit, le Fournisseur par un courrier recommandé par lequel un délai raisonnable de réparation du manquement est demandé et qu’au terme de ce délai, le Fournisseur reste en défaut de respecter les obligations qui lui incombent. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et détaillée que possible du manquement, de sorte que le Fournisseur soit en mesure de réagir de façon adéquate. Les parties conviennent qu’une mise en demeure signifiée plus de 2 mois après la communication du manquement au Client sera considérée comme tardive et que le Fournisseur ne sera par conséquent plus obligé de réparer. Une citation signifiée au Fournisseur plus d’un an après la prise de connaissance du manquement par le Client est manifestement tardive.
  12. Tout droit d’indemnisation expire dans tous les cas lorsque le Client a omis de prendre des mesures pour (a) limiter immédiatement les dommages après leur survenance ; (b) prévenir la survenance d’un dommage ; ou (c) si le Client omet d’informer le Fournisseur aussi rapidement qu’il est raisonnablement possible, et de lui fournir toutes les informations pertinentes.

ARTICLE 17 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

  1. Pour autant que le Client traite des données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’Application web, il est le responsable du traitement aux termes de la législation en matière de protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)). Le Client est tenu de traiter les données à caractère personnel de façon licite et de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données. Le Fournisseur s’engage à traiter uniquement les données à caractère personnel pour le compte et à la demande du Client, dans le respect de l’Avenant en matière de traitement des données joint au Contrat Twizzit dont il fait partie intégrante. Ledit Avenant régit le traitement des données à caractère personnel par le Fournisseur, en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client et sur instruction de ce dernier, en qualité de responsable du traitement aux termes de l’article 28 RGPD.
  2. Le Client autorise le Fournisseur à utiliser son logo et son nom sur son site web et lors de l’envoi de messages d’information au nom du Fournisseur.
  3. Le Fournisseur se préoccupe du respect de la vie privée du Client et il agit dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. La Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du Contrat Twizzit, s’applique au traitement de données à caractère personnel par le Fournisseur.

ARTICLE 18 : CONFIDENTIALITÉ

  1. Il est interdit à chacune des parties de publier des Informations confidentielles concernant l’autre partie ou de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été communiquées.
  2. Chaque partie adopte toutes les mesures de précaution raisonnables afin de respecter ses obligations de confidentialité. Aucune des dispositions du présent article n’impose à la partie destinataire une limitation concernant des informations ou données (qu’elles soient ou non identiques ou similaires aux informations ou données contenues dans les Informations confidentielles) si lesdites informations ou données :
    1. étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire avant qu’elle ne les obtienne de la partie concernée ;
    2. ont été élaborées en toute indépendance par la partie destinataire, sans utiliser des informations ou données de la partie concernée ;
    3. sont de notoriété publique ou sont rendues publiquement accessibles, autrement que par une action ou omission dans le chef de la partie destinataire ; ou
    4. a été communiquée à la partie destinataire par un tiers, sans qu’il y ait de violation d’une obligation de confidentialité dans le chef de la partie concernée.
  3. Les obligations de confidentialité imposées en vertu du présent article ne s’appliquent pas si les Informations confidentielles de l’autre partie doivent être publiées en vertu de la loi, d’un règlement ou d’un ordre judiciaire ou par une décision d’un pouvoir public, à condition que la partie destinataire fasse tout ce qui est en son pouvoir pour limiter l’ampleur de cette diffusion et qu’elle informe préalablement la partie concernée de ladite intention de publication.
  4. Les parties sont tenues de faire en sorte que leurs Collaborateurs, ainsi que les tiers auxquels elles ont recours, respectent les obligations de confidentialité contenues dans le présent article.

ARTICLE 19 : DÉLAIS DE LIVRAISON

  1. Les délais (de livraison) sont fixés par le Fournisseur au mieux de sa connaissance, ils sont autant que possible pris en compte. Dès que le Fournisseur est informé d’une circonstance susceptible d’entraver la livraison en temps voulu, il se concerte avec le Client.
  2. Le Client n’a en aucun cas le droit à une indemnisation dans le cadre d’une livraison tardive. Le fournisseur a à tout moment le droit de procéder à des livraisons partielles.

ARTICLE 20 : EXCLUSION

  1. À l’exception des dispositions explicites du Contrat Twizzit, le Fournisseur ne donne aucune autre garantie, engagement ou conditions concernant les Services Twizzit. Par les présentes, le Fournisseur rejette toutes autres garanties, engagements ou conditions, explicites ou implicites ou en vertu de la loi (notamment les garanties ou conditions relatives à la possibilité de vente, l’absence de violation des droits d’autrui ou l’adéquation à un objet déterminé) concernant les Services Twizzit.

ARTICLE 21 : CAS DE FORCE MAJEURE

  1. Le Fournisseur n’est pas tenu de respecter une obligation contractuelle si son exécution est entravée par un cas de force majeure. Par force majeure, il convient d’entendre notamment : les interventions militaires, des pouvoirs publics, les conditions climatiques, le dysfonctionnement ou la panne des connexions de télécommunication et Internet, le retard ou le manquement au respect d’obligations par des sous-traitants du Fournisseur, des problèmes de transport et des grèves.
  2. Si le Fournisseur a déjà partiellement satisfait à ses obligations au moment de la survenance du cas de force majeure ou qu’il ne peut que partiellement respecter les obligations que lui incombent en conséquence du cas de force majeure, il est en droit de facturer séparément les prestations déjà fournies ou la partie livrable de la prestation et le Client est tenu d’acquitter cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.
  3. Dès que la situation de force majeure dure plus de 6 semaines, le Fournisseur a le droit de résilier le Contrat Twizzit, sans devoir payer de ce fait une indemnisation.

ARTICLE 22 : AUTRES DISPOSITIONS

  1. Le fournisseur peut céder ou sous-traiter les droits et obligations qui lui incombent du chef des Conditions ou du Contrat de Twizzit à une filiale ou à un autre tiers désigné à cette fin par ses soins. Dans le cas d’une cession ou sous-traitance, les présentes Conditions de Twizzit s’appliquent également au Client.
  2. Toute signification ou autre communication relative au Contrat Twizzit ou aux Conditions de Twizzit doit être adressée par écrit par courrier recommandé, avec ou sans confirmation par e-mail, au siège social ou au domicile de l’autre partie.
  3. Toute disposition du Contrat Twizzit ou des présentes Conditions Twizzit qui s’avère totalement ou partiellement nulle, annulée ou contraire à la loi, est réputée être indépendante et ne pas s’appliquer. Dans ce cas, les parties se concerteront pour remplacer ladite disposition par une disposition de portée similaire qui n’est pas totalement ou partiellement nulle, annulée ou contraire à la loi. Les autres dispositions du Contrat Twizzit ou des présentes Conditions Twizzit continuent de sortir leurs pleins effets.
  4. L’exercice tardif ou l’absence d’exercice d’un droit que le Fournisseur peut faire valoir à l’égard du Client, en vertu du Contrat ou des Conditions de Twizzit, n’implique pas davantage un abandon dudit droit. L’abandon par le Fournisseur d’un droit dont il dispose en vertu du Contrat ou des Conditions de Twizzit, n’implique pas qu’il renonce ou doive renoncer audit droit ou à tout autre droit dans un cas ultérieur.
  5. Le Contrat et les Conditions Twizzit restituent l’ensemble des conventions entre les parties concernant les Services Twizzit et remplacent tous les autres accords, contrats, déclarations et garanties, tant écrits qu’oraux, conclus précédemment et simultanément, explicites ou implicites entre les parties. À l’exception des dispositions de l’article 2.2 et de l’article 6.2, le Contrat Twizzit peut exclusivement être modifié au moyen d’un contrat écrit accepté à la fois par le Client et le Fournisseur.
  6. Par les présentes, l’applicabilité de tout ou partie des conditions d’achat ou autres conditions générales du Client est expressément rejetée, sauf si le Fournisseur l’accepte expressément.
  7. Toute communication entre le Fournisseur et le Client peut se faire par voie électronique, sauf dans la mesure où les Conditions de Twizzit et / ou le Contrat de Twizzit ou la législation y dérogent.
  8. La version de la communication ou du contrat susmentionné enregistrée par le Fournisseur en constitue la preuve. Cette version enregistrée vaut par conséquent comme preuve de la signature aux termes de l’article 1322 C.civ.
  9. Toute communication électronique est réputée reçue le jour de son envoi, sauf si le destinataire apporte la preuve du contraire. Si la communication n’est pas reçue en conséquence de problèmes de livraison et / ou d’accessibilité de la boîte de messagerie électronique du Client, ce dernier en supporte seul le risque, même si la boîte de messagerie électronique est hébergée chez un tiers.

ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

  1. Tout litige qui voit le jour suite notamment à la conclusion, l’exécution ou la non-exécution du présent contrat et de son interprétation, sera soumis aux tribunaux d’Anvers (section(s) Maline).
  2. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

   

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TWIZZIT

ARTICLE 1 : Généralités - pourquoi cette politique de confidentialité ?

    1. Ceci est la politique de confidentialité de TWIZZIT (ci-après également : « nous» ou « notre » - données de l’entreprise : voir article 2 ci-après).La présente politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel par TWIZZIT. Elle a pour but de vous informer à propos de ce traitement, notamment sur ou par notre site Internet http://twizzit.com et tous les (sous-)domaines qui y sont associés (ci-après : le « Site web »).La présente politique de confidentialité vise un traitement correct et transparent de vos données à caractère personnel.Nous vous conseillons fortement de lire attentivement la présente politique de confidentialité.
    2. Elle ne couvre pas la politique de confidentialité des tiers ni des sites web ou applications référencés par des hyperliens (même autorisés) sur le Site web. TWIZZIT n’exerce aucun contrôle sur les sites web susmentionnés, elle ne peut garantir que des tiers traitent les données à caractère personnel communiquées de façon fiable et sécurisée. TWIZZIT conseille dès lors à l’utilisateur de lire la politique de confidentialité de ces sites web et applications avant de les utiliser. TWIZZIT rejette toute responsabilité concernant le contenu de ces sites web externes.
    3. TWIZZIT est responsable du traitement de vos données à caractère personnel obtenues lorsque vous naviguez sur le site web. En tant que responsable du traitement, nous adoptons toutes les mesures adéquates pour que le traitement soit conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : « RGPD»). Les délégués ou collaborateurs de TWIZZIT, ainsi que les sous-traitants qui interviennent et ont accès à vos données à caractère personnel, sont également tenus de respecter le RGPD.
    4. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel de certaines personnes concernées (par exemple les membres du club, relations, fournisseurs ou sponsors du club) par TWIZZIT à la demande ou au bénéfice de ses clients. Dans ce contexte, TWIZZIT intervient uniquement en qualité de sous-traitant, son client est responsable du traitement desdites données.
    5. La présente politique de confidentialité est mise à votre disposition au format physique ou électronique (notamment en annexe à nos conditions générales ou au contrat de service conclu avec vous) et vous pouvez à tout moment la consulter dans la rubrique « Politique de confidentialité » de notre Site web. Si vous avez des demandes ou des questions complémentaires, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse : support@twizzit.com. De manière générale, TWIZZIT vous informera de la suite donnée à votre demande ou votre question un mois après sa réception.
    6. TWIZZIT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Les modifications vous seront communiquées sur le Site web.

 

ARTICLE 2 : Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

  • Forme juridique : SPRL
  • Nom de la société : DE VOS SYSTEMS
  • Nom commercial : « TWIZZIT »
  • Siège social : Prins Boudenwijnlaan 119, 2610 Wilrijk
  • Numéro d’entreprise : 0825.628.069
  • E-mail : support@twizzit.com
  • Lien site web : http://twizzit.com

ARTICLE 3 : Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?

  1. TWIZZIT traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
    1. pour vous contacter, pouvoir traiter vos questions éventuelles et vous communiquer les renseignements nécessaires sur nous et nos services.
    2. Pour ce faire, nous préparons notamment la conclusion et / ou l’exécution d’un contrat (de service) avec vous. Nous pouvons aussi le faire en vertu de notre intérêt justifié à entreprendre.
    3. Pour vous envoyer un e-mail contenant vos données de connexion à TWIZZIT.
    4. En exécution d’un contrat (de services) conclu avec vous.
    5. Pour la gestion des clients et fournisseurs, la création et la gestion d’un fichier clients et fournisseurs.
    6. En exécution du contrat (de services) conclu avec vous.
    7. Pour l’administration (des clients et fournisseurs), la facturation, la comptabilité et le suivi de la solvabilité.
    8. Également en exécution du contrat (de services) conclu avec vous.
    9. Pour fournir un Site web et des applications au fonctionnement optimal et pour optimiser nos services.
    10. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies sur le Site web, dans notre politique d’utilisation des cookies.
    11. Le respect de la législation en vigueur.
  2. Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct. Par l’envoi de notre bulletin d’information ou autres supports d’informations (commerciaux) sur nos activités et services, par exemple des promotions, mises à jour, lettres et brochures d’information, e-mails, matériel marketing ou autres informations susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles.Nous procédons en vertu de l’intérêt légitime de TWIZZIT, dans le cadre de notre activité d’entreprise et pour vous informer ou si vous avez communiqué votre adresse e-mail et donné votre consentement pour recevoir des Newsletters de TWIZZIT par e-mail.
  1. Le traitement de vos données à caractère personnel, sur le Site web ou par le biais de ce dernier, ne fait pas l’objet d’une « décision individuelle automatisée » ou d’un profilage. Le profilage est toute forme de traitement automatisé dans lequel certains aspects personnels vous concernant sont évalués au moyen de vos données à caractère personnel, à savoir dans le but d’analyser ou de prévoir vos prestations professionnelles, votre situation économique, votre santé, vos préférences personnelles, vos intérêts, votre fiabilité, votre comportement votre emplacement ou vos déplacements.
  2. Quoi qu’il en soit, dès le moment où vous avez donné votre consentement sur notre politique de confidentialité (par sa signature ou par son acceptation en cochant une case), vous donnez à TWIZZIT votre consentement libre, spécifique, informé et univoque de traiter vos données à caractère personnel et vous êtes expressément d’accord sur la façon dont elles sont traitées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

 

ARTICLE 4 : Quelles données à caractère personnel traitons-nous et de quelle façon ?

  1. Nous traitons vos données à caractère personnel suivantes :
    1. vos données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et adresses e-mail.
    2. Données d’identification et de localisation électroniques : les données des appareils, du navigateur, du système d’exploitation, les adresses IP, les cookies, les données du fichier-journal, les sites web externes qui vous ont dirigé vers nous et les pages que vous consultez sur notre site web (ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez consulté les pages).
    3. Les données d’affiliation au club : affiliations, répartition des groupes.
    4. Nom du club, adresse et numéro d’entreprise.
    5. Vos données financières : numéro de compte bancaire et / ou autres données de paiement.

 

  1. Ces données à caractère personnel sont uniquement traitées si vous nous les communiquez (au moyen du Site web ou d’une autre façon). Leur traitement est nécessaire pour les finalités définies à l’article 3 ci-dessus.

ARTICLE 5 : Qui reçoit et / ou traite également vos données à caractère personnel (en dehors de TWIZZIT) ?

  1. Les (catégories d’)entreprises, organismes ou entités suivantes reçoivent et / ou traitent vos données à caractère personnel (en qualité de sous-traitant ou pas, à la demande de TWIZZIT) :
    1. fournisseur, fournisseurs de services externes ou sous-traitants auxquels TWIZZIT fait appel et qui reçoivent et / ou traitent vos données à caractère personnel dans le cadre de certains services, par exemple informatiques relatifs au développement Internet, la gestion, l’entretien, le support et l’hébergement, des services de paiement, de marketing, des fournisseurs de services administratifs, comptables et de facturation ;
    2. le(s) comptable(s) de TWIZZIT ;
    3. le(s) courtier(s) en assurances et / ou assureurs de TWIZZIT.
  2. TWIZZIT a le droit de transférer vos données à caractère personnel aux tiers / fournisseurs de services susmentionnés aux finalités visées à l’article 3. Les tiers (entreprises ou entités) auxquels TWIZZIT est en droit de transmettre vos données à caractère personnel ou obligé de le faire, peuvent être établis dans l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. Dans le cadre de la transmission de données à caractère personnel, TWIZZIT ne peut être tenue responsable du traitement ultérieur de vos données à caractère personnel par ces tiers.

 

ARTICLE 6 : Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

  1. Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les finalités visées à l’article 3, sauf si la conservation ou le traitement de ces données est régi par des dispositions légales particulières.

 

ARTICLE 7 : Quels sont vos droits ?

  1. Vous avez le droit d’être informé des modalités de traitement de vos données à caractère personnel par TWIZZIT. Ces informations vous seront communiquées par la présente politique de confidentialité.
  2. Vous avez le droit de nous demander :
    1. d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie des informations demandées. Si vous demandez des copies supplémentaires, TWIZZIT peut vous demander le paiement de frais administratifs raisonnables.
    2. de corriger vos données à caractère personnel ;
    3. de supprimer vos données à caractère personnel si :
      1. le traitement de ces données n’est plus nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été traitées par TWIZZIT ;
      2. vous avez retiré votre consentement ;
      3. vous vous opposez au traitement ;
      4. les données à caractère personnel ont été traitées par TWIZZIT de façon illicite ;
      5. cela s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ; ou
      6. les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre d’une offre de services en ligne à des enfants.
    4. de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit à la limitation du traitement si vous :
      1. contestez la validité des données à caractère personnel dont nous disposons ;
      2. le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et vous demandez la limitation de leur utilisation ;
      3. TWIZZIT n’a plus besoin de ces données alors que vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou
      4. en attendant de savoir si les motifs légitimes de TWIZZIT pèsent plus lourd que les vôtres si vous vous êtes opposé au traitement des données en vertu de notre intérêt légitime.
  1. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Pour le faire savoir, il vous suffit d’envoyer un message à l’adresse support@twizzit.com et / ou vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters sur le Site web. Nous ne vous enverrons donc plus de newsletter. Vous avez en outre toujours la possibilité de vous désinscrire dans ces mailings.
  1. Vous avez le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.Vous avez le droit de nous demander de transférer les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez uniquement ce droit lorsque le traitement par TWIZZIT repose sur votre consentement ou si le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés.
  1. Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement (voir article 3 ci-dessus), vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement.
  2. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – T : +32(0)2 274 48 00 – E : contact@apd-gba.be). Si vous souhaitez vous plaindre, vous pouvez également contacter TWIZZIT à l’adresse : support@twizzit.com
  3. L’exercice de vos droits tels que décrits ci-dessus dépend des exigences et conditions définies dans le RGPD.
  4. Pour exercer les droits susmentionnés, il vous suffit d’adresser une demande à TWIZZIT sur le site http://twizzit.com, pour autant que vous vous identifiiez suffisamment. Lorsque TWIZZIT a des motifs de douter de votre identité, elle est en droit de vous demander des informations complémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. TWIZZIT peut toujours vous demander une copie de votre carte d’identité afin de vérifier qui soumet effectivement une demande.

ARTICLE 8 : Quelles sont nos obligations ?

 

  1. Nous prenons toutes les mesures de sécurité adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel. Il s’agit notamment des mesures nécessaires en matière de contrôle d’accès, de cryptage, de sécurité physique et opérationnelle, notamment concernant le Site web et les serveurs de TWIZZIT.
  2. Nous tenons un registre de nos activités de traitement dans lequel nous décrivons également le traitement (ou les catégories de traitement) de vos données à caractère personnel.
  3. Nous collaborons avec les autorités de protection des données compétentes (à leur demande).
  4. Si nécessaire et / obligatoire, nous communiquerons immédiatement les incidents de sécurité et les fuites de données (notamment le traitement illicite, la perte, l’indisponibilité, la destruction, l’altération ou la diffusion non autorisées de vos données à caractère personnel) à l’Autorité de protection des données au plus tard dans les 72 heures qui suivent leur constatation.Si ces violations de vos données à caractère personnel impliquent vraisemblablement un risque élevé pour vos droits et moyennant les conditions définies dans le RGPD, nous vous en informerons également.Si vous avez connaissance, d’une façon quelconque, de telles violations ou d’une infraction relative aux données à caractère personnel d’autres personnes, n’hésitez pas à contacter TWIZZIT sur le site http://twizzit.com.
  5. Si nous utilisons de nouvelles technologies ou applications pour le traitement de vos données à caractère personnel, de nature à générer un risque élevé en matière de protection des données, nous mènerons, conformément aux conditions définies dans le RGPD, une « Analyse d’impact relative à la protection des données » (Data Protection Impact Assessment, DPIA) et, le cas échéant, nous consulterons préalablement l’Autorité de protection des données.

CONTRAT DE SOUS-TRAITANT

De Vos Systems SPRL ("le traitant") offre des service au Client ("le responsable du traitement") comme décrit dans les conditions générales. Dans le cadre de le Conctat Twizzit le sous-traitant traite les données personelles des personnes concernées à la demande du responsable du traitement. Dans cet addendum (un accord dans le cadre du traitement des données article 28 RGDP) les définitions, conditions et modalités de ce contrat de sous-traitant seront définit. Cet addendum (les annexes inclus) fera parti de le Contat Twizzit. CONVENUS DE CE QUI SUIT: ARTICLE 1: Définitions Dans cet accord les mots et expressions qui suivent, aurant la significations suivante, s'ils sont ecrit en majuscule. "Addendum": l'addendum actuel à propos du traitement des données, ensemble avec les annexes. "RGDP": Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personneles et la liberté de traffic des données abrogeant le règlement 95/46/EG (Règlement général de la protection des données); "Les personnes concernées": les personne physiques identifiées ou identifiables ( au sens de l'article 4,1; RGDP) de qui les données personelles sont traitées, y compris les catégories des personnes concernées telle que définie dans Annexe 1 de l'accord. "Perte des données": Toute violation concernant les données personelles au sens de l'article 4,12) RGDP, à savoir une violation de la sécurité par accident ou par une application frauduleuse mène à la destruction, le perte, ou le changement, l'indisponibilité ou la transmission non-authorisée de ou l'accès non-autorisé aux données envoyées, sauvegardées ou traitées. "Services": Les services livrés par le Traitant au responsable du traitement de dévloppement, livrasion, implementation, hosting, support, maintenance et des services IT liés aux software, développé par le Traitant, TWIZZIT pour la gestion, l'administration, la communication et la compabilité du responsable du traitement, comme décrit dans le Contat Twizzit ( y compris les conditions générales et particulières du Traitant); "Les clausules contractuelles standard": Les clausules contractuelles standard lesquelles sont fondée sur la décision de la Commission Européenne découlant de l'article 26.4 du Règlement 95/46/EC présentant des garanties suffisantes pour un transfert légitime des données vers les pays tiers, ou les dispositions concernant la protection des données comme déterminée par la Commission Européenne ou l' autorité de surveillance ( y compris l'autorité de la protection des données) et approuvé par la Commission Européenne conformément la procedure de comité vers laquelle référence est faite dans l'article 93.2 RGDP. Les clausules contractuelles concernant la protection des données conformément la RGDP priment sur les clausules contractuelles fondée sur le Réglement 95/46/EC et ceux-ci remplacent pour autant qu'elles couvrent la même sorte de relation pour la transimission des données personnelles; "Données personnelles": Toute information ou données par rapport aux personnes concernées, au sens de l'article 4,1) RGDP; "Traitement", "Traiter", "Traité(e)": Le traitement de ou par rapport aux données personnelles, au sens de l'article 4,1) RGDP, à savoir chaque transformation ou l'ensemble des traitement concernant les données personnelles ou l'ensemble des données personnelle, faite par un procédé automatique ou non, comme collecter, structurer, organiser, sauvegarder, adapter, exiger, consulter, utiliser, fournir par transmission, diffuser ou mettre à disposition d'une autre façon, alligner ou combiner, changer ou détruire les données personnelles; "Législation concernant la protection des données": Jusqu'au 24 mai 2018, le règlement 95/46/EG du Parlement Européen et le Conseil du 24 octobre 1995 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et concernant le traffic libre de ces données et la transposition vers la législation nationale (y compris la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel) et à partir du 25 mai 2018, la RGDP, ensemble avec les autres législations qui résultes du Réglement précité et de la RGDP et/ou toute autre législation de chaque pays concernant la protection des données personnelles ou la confidentialité. ARTICLE 2: Protection des données

  1. La qualité des partis: Le Traitant traite les données personnelles uniquement sur instruction du responsable du traitement et agit en tant que Traitant du responsable du traitement. Le responsable du traitement décide l'objectif et les moyens pour le Traitement des Données personnelles et est donc responsable pour le Traitement.
  2. L'objet et la durée du Traitement
    1. Le Traitant traite les Données Personnelles des Personnes Concernées pour l'exécution des Services au sens de le Contrat Twizzit.
    2. Les Données personnelles seront uniquement traitées par le Traitant pendant la durée de le Contrat Twizzit en ne sont pas sauvegardées plus longtemps que nécessaire pour les objectifs défine dans Annexe 1 de cet Addendum. La période de conservation des données est défini dans Annexe 1 de cet Addendum.
  3. Nature et objectif du Traitement: Les activités de traitement et les objectifs sont défini à l'annexe 1 de cet Addendum.
  4. Sortes des données personnelles et catégories des personnes concernées: Les Données personnelles qui sont traitées, tout comme les catégories des Personnes concernées sont défini à l'annexe 1 de cet Addendum.
  5. Le Traitement
    1. Instructions du responsable du traitement
      1. Le Traitant traite les Données personnelles uniquement a l'aide des instructions (documentées) du responsable du traitement, sauf certaines exceptions légale dans lequels le Traitant mettra au courrant le Responsable du traitement avant le Traitement, sauf si une notification pareille est interdite par le droit.
      2. Le Responsable du traitement autorise et donne des instructions au Traitant pour Traiter les Données personnelles en respectant cet Addendum. L'accord Twizzit et cet Addendum forment ensemble toutes les instructions du Responsable du traitement au Traitant concernant le Traitement des données personnelles. Les instructions supplémentaires ou alternatives doivent être données séparement et par écrit et conevenues par toutes les Partis.
      3. Le Responsable du traitement déclare et garanti qu'il est autorisé et restera autorisé pour donner les instructions précitées au nom de chaque entreprise lié à lui, dans le cas, le Responsable du traitement pour le Traitement des Données Personnelles des Personnes concernées (ensemble ou non avec le Responsable du traitement).
    2. Obligations du Responsable du traitement
      1. Le Responsable du traitement se comportera conformément la Législation concernant la protection des données. Il prendra toutes les mésures appropriées pour que le Traitement des Données personnelles des Personnes concernées satisfait à la RGDP. En particulier, le responsable du traitement prendra les mésures necéssaires liées aux composantes que le Responsable du Traitement gère et/ou controle, y compris les postes de travail dont lesquels la connection est faite avec les Services du Traitant, les systèmes utilisés pour la transmission des données et vis-à-vis son personnel ou ses préposés ( y compris les travailleurs, sous-contractants et les travailleur indépendant).
      2. Le Responsable du traitement est responsable pour la légalité de ces (collection et/ou Traitement) Données personnelles qui sont Traitées par le Traitant au sens de cet Addendum. Le Responsable du traitement prendra les mesures nécessaires pour actualiser les Données personnelles et pour éffacer et/ou corriger les données personnelles injustes ou incomplètes.
      3. Le Responsable du Traitement déclare et garanti que:
        1. En collectant et Traitant les Données Personnelles des Personnes concernées il appliquera la Législation applicable concernant la protection des données.
        2. Il informera les Personnes concernées de leurs droits et obligations (articles correspondants 13-14 RGDP), en particulier concernant le Traitement par le Traitant (ou une catégorie de prestataires comme le Traitant) en faveur de et sur instruction du Responsable du Traitement.
        3. Le Traitement des Données personnelles dans le cadre de le Contrat Twizzit est légale.
        4. Son personnel et ses préposés (y compris les travailleurs, sous-contractants et les travailleur indépendant) connaitra et conformera leurs obligations basées sur cet Addendum et la Législation concernant la protection des données.
      4. Au cas ou le respect pour la Législation à propos la protection des données exige une action ou une mesure du Traitant en plus des obligations impliquées par cet Addendum, el Traitant prendra cet action ou mesure après consultation et l'accord du Responsable du traitement. Celui-ci mettra le Traitant au courrant des actions ou mesures exigées, et le Traitant pourra pleinement compter sur la contribution du Responsable du traitement. De plus, le responsable du traitement réménurera le Traitant conformément le Contrat Twizzit ou les prix pour les prestations dans le cas de services supplémentaires, investissements ou des changements de Services.
      5. Le Traitant n'est pas responsable pour le respect du Responsable du traitement ou ces activités qui ne sont pas généralement applicable pour le Traitant.
    3. Transmission des Données personnelles en dehors de l'Union Européenne.
      1. Chaque transmission des Données personelles (vers des societés, des tiers, des prestataires de services ou des serveurs dans) des pays en dehors l'Union Européenne, sera faite en respectant la Législation concernant la protection des données dans lesquels les Clausules contractuelles standard applicable seront prise en compte.
      2. Le Traitant Traitera les Données personnelles qui doivent être Traitées en faveur du Responsable du traitement dans chaque pays dans lequel le Traitant, ces societés associées et/ou conformément à l'article 2.5.6. de cet Addendum des sous-traitant, ont des facilités. Le Responsable du traitement donne l'autorisation au Traitant pour transmettre des Données personnelles envers chaque Traitement dnas un pays pareil dans le cadre de le Contrat Twizzit.
      3. Le Traitant ne garde pas de contrôle sur et n'est pas responsable pour la location dont le Responsable du traitement ou ces utilisateurs Traitent des Données personnelles.
    4. Divulgation des Données personnelles
      1. Le traitant ne transmettera pas de Données personnelles aux tiers, sauf:
        1. Sur instruction(s) du Responsable du Traitement;
        2. Si nécessaire pour le Traitement des Données Personnelles d'un sous-traitant conformément à l'article 2.5.6. ci-dessous;
        3. s'il y a des obligations légales.
      2. Au cas où la transmission des Données personnelles des tiers sur instruction du Responsable du traitement, ce dernier est le seule responable pour conclure des accords écrit avec ces tiers à propos la protection des Données personnelles, y compris les Clausules contractuelles standard. En tout cas, le Responsable du traitement réservera le Traitant de chaque dommage né d'une transmission pareille par le Traitant aux tiers, à moins que le dommage précité est uniquement dûe à une lancune du Traitant.
      3. Le Traitant garanti que son personnel, agissant sous le l'autorité du Traitant, qui ont accès au Données personnelles et qui peuvent les traiter, garderons la confidentialité des Données personnelles en tête.
    5. Mesures de sécurité: Le Traitant prendra tout les mesures techniques et organisationnel conformément à l'article 32 RGDP concernant le sécurité du Traitement. Une vue d'ensemble des mesures de sécurité actuelles est ajoutée en Annexe 3 de cet Addendum.
    6. L'emploi des sous-traitants
      1. Le responsable du traitement reconnait et autorise explicitement au Traiteur de faire appel à des sous-traitants pour le Traitement des Données personnelles et l'autorise de leur passer des Données Personnelles.
      2. Le Traitant informera le Responsable du traitement concernant tous les sous-traitants qui traiterons des Données personnelles dans le cadre des Services. Le Traitant informera aussi le Responsable du traitement à propos de chaque changement de sous-traitant(s). Au cas où le Responsable du traitement n'est pas d'accord avec le Traitement des Données personnelles par un ou plusieurs sous-traitant(s), le Responsable du traitment mettera le Traitant au courrant de cela par écrit endéans les quinze (15) jours après avoir reçu l'information précité. Ensuite le Traitant fera des efforts raisonables pour faire des changements au responsable du Traitement dans le cadre d'éviter le Traitement des Données personnelles par le(s) sous-traitant(s) en question.
      3. En signant ou acceptant cet Addendum (ensemble avec le Contrat Twizzit) le Responsable du traitement donne l'autorisation au Traitant de faire appel au(x) sous-traitant(s) comme décrit dans Annexe 2 de cet Addendum.
      4. Le Traitant clonclura un accord par écrit avec chaque sous-traitant. Les obligations de cet accord ne sont pas moins protégées que les obligations du Traitant sur la base de cet Addendum, y compris les Clausules contractuelles standard et l'obligation des prendre des mésures de sécurité appropriées pour que le Traitement est comforme à la Législation concernant la protection des données.
      5. Le Traitant restera en tout cas le point de contact pour le Responsable du traitement. Au cas où le sous-traitant ne respecte pas ces obligations concernant la protection des données, le Traitant restera responsable pour la suivi des obligations grâce à cet Addendum.
    7. Les droits des personnes concernées
      1. Tenant compte avec le genre du Traitement des Données personnelles et pour autant possible, le Traitant offra sa participation au Responsable du traitement en respectant ces obligations concernant laLégislation concernant la protection des données, en particulier pour que le Responsable du traitement peut respecter ces obligations vis-à-vis les Personnes concernées qui excercent leurs droits. Le Responsable du traitement passera toute information nécessaire à propos du Traitement des Données personnelles aux Personnes concernées, conformément à l'article 13-14 RGDP;
      2. Quand une des Personnes concernées contactera le Traitant en direct pour obtenir un accès/copie, amélioration ou enlèvement du Traitement de ces Données personnelles, le Traitant dirigera la Personne concernée en question vers le Responsable du traitement. Le Traitant n'accéder pas à cette demande. Le Traitant a le droit de partager les coordonnées de contact du Responsable du Traitement à la personne concernée en question. Le Responsable du traitement informera la personne concernée qu'ils peuvent uniquement exerçer ces droits vis-à-vis du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement répondera a chaque demande pareil de chaque personne concernée et assumera à ses obligations et responsabilités conformément la Législation concernant la protection des données.
    8. La notification, les contôles et les audits
      1. Sauf si la loi l'interdit, le Traitant mettera le Responsable du traitement au courrant sans retard déraisonnable au cas ou le Traitant ou un de ses cous-traitants ont reçu une question, une audition, une audience ou une demande d'inspection d'une autorité compétente à propos du Traitement des Données personnelles. De plus, le Traitant informera le Responsable du traitement quand le Traitant a l'intention de partager les Données personnelles avec une autorité compétente en dehors du cadre des Services. Finalement, le Traitant mettra immédiatement le Responsable au courrant quand à son opinion une instruction ou commande forme une infraction sur la Législation concernant la protection des données.
      2. A la demande du Responsable du traitement, le Traitant passera toute information à ce premier, pour assurer qu'il réagit conforme article 28 RGDP;
      3. Le Responsable du traitement a le droit de contrôler la conformité avec la Législation concernant la protection des données. Ainsi, le Responsable du traitement peut rédiger une demande écrite, une fois tout les douze (12) mois. (sauf si (i) l'audit a été éxigé par une autorité compétente conformément la Législation concernant la protection des données ou (ii) après une perte des données) ou avec une déclaration par écrit avec trente (30) jours d'avance, pour faire faire un audit par un expert.
      4. Préalablement à ce contrôle ou audit, le Responsable du traitement informera le Traitant concernant sa durée et son objectif et parcourera les détails avec le Traitant.
      5. Le Traitant offra l'aide nécessaire aux contrôles ou audits pareils. Toute assistance dans ce cadre sera remboursé par le Responsable du traitement dans le sens des prix convenus à l'aide du Contrat Twizzit.
      6. Les différentes parties se mettent d'accord que l'application d'un contrôle pareil ou des audits ne peut pas ralentir, déranger ou limiter les activités du Traitants et/ou ces Services. Au cas d'un ralentisement, dérangement ou limitations le Traitant informera le plus vite que possible le Responsable du traitement et les parties feront conjointement leur possible pour trouver une solution.
      7. Le Responsable du traitement informera immédiatement le Traitant par écrit de toutes lacunes déterminées pendant un contrôle ou audit. Le Responsable du traitement apportera le rapport d'audit au Traitant, sans que ce dernier devra payer pour cela. Ce rapport, comme toute information auxquelle le Responsable du traitement ou l'expert auront accès dans le cadre du contrôle ou audit, est et restera confidentiel.
      8. Les frais liés au contrôle ou audit par le Responsable du traitement ( avec l'exception du personnel ou des préposés du Traitant qui guident l'audit) sont intégralement pour le compte du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement n'a pas le droit de demander une sorte de remboursement pour ces frais au Traitant.
    9. Pertes de données
      1. Le Traitant informera le Responsable du traitement sans délais excessifs dés qu'il a prit consience d'une perte de données, n'importe que soit la cause.
      2. Le responsable du traitement informera immédiatement le Traitant de chaque incident de sécurité, y compris une pertes de données, qui sont lié avec les Services.
      3. La Partie qui est responsable pour la perte de données étudiera la perte des données et tiendra l'autre partie au courrant des nouveaux développements tout comme les mésures qui seront prises dû à la pertes de données et pour éviter une réapparition.
      4. Les deux parties collaboreront à une récherche pareil et apporteront leur aide pour assurer avoir fait tout au sens de leurs obligations de la Législation concernant la protection des données, y compris article 33 RGDP qui contient l'obligation de rapporter chaque perte de données.
      5. Une notification ou un message en application de l’article 2.5.9 et/ou la Législation concernant la protection des données, est toujours faite sans mention de faute ou de responsabilité au sujet de la pertes de données.
    10. Data Protection Impact Assessments (DPIA): Au cas ou le Responsable du traitement est obligé en application de l’article 33 RGDP de faire un DPIA, le Traitant offra son assistance pour que le Responsable du traitement peut effectuer le nécessaire. Un assistance pareil sera remboursé aux prix en application du Contrat Twizzit.
    11. Ristourne ou enlèvement des Données personnelles
      1. Au cas ou cet Addendum ou le Contrat Twizzit se termine, le Traitant effacera ou rendra anonyme toutes les Données personnelles sur ces systèmes (tenues des back-up ou des archives) endéans soixante (60) jours après la fin du contrat, sauf si le Responsable du Traitement insinue autrement ou sauvegarder les Données personnelles est obligée juridiquement.
      2. Si le Responsable du traitement fait une demande trente jour avant la fin de cet Addendum ou le Contrat Twizzit, le Traitant lui donnera une copie des Données de son système. Ceci est fait intégralement au frais du Responsable du traitement.

ARTIKEL 3: Responsabilité

  1. Le Responsable du traitement est responsable et préserve le Traitant du montant fixe, des intérêts et les frais (d'avocats) pour chaque dommage (y compris par des autorités de surveillance (comme l'autorité de la protection des données) sanctions (comme des amendes administratives) et les dommages à cause des Personnes concernées ou le Traitant) qui sont la conséquence de ne pas respecter ces obligations par le Responsable du traitement au sens de cet Addendum, de réglements internes, des procedures du Traitent concernant le Traitement des Données personnelles et/ou la Législation concernant la protection des données.
  2. Au cas ou le Responsable du traitement impose un responsabilité au Traitant, les limitations de responsabilité comforme l'article 16 des conditions générales du Traitant est applicable.
  3. Le droit à une indemnité du Traitant se termine six (6) mois après que l'erreur a été faite. Le Responsable du traitement est obligé de notifier le Traitant des dommages par écrit endéans ce delai avec une description motivée de la faute alléguée.
  4. Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions d'article 16 des conditions généralles du Traitant.

ARTICLE 4: La durée

  1. Cet Addendum est conclus pour la durée du Contrat Twizzit.
  2. Les dispositions de cet Addendum seront en vigueur pour l'exécution et le dénouement du Contrat Twizzit et/ou cet Addendum au sens au ils aident à survivre sa fin.

ANNEXE 1. Vue d'ensemble des activités de traitement, personnes concernées, données personnelles, l'objectif et les moyens du Traitement

  1. Le contexte du Traitement- activités de traitement: Le Traitent traite les Données personnelles dans le cadre du Contract Twizzit dans lequel les Services sont décrit plus détaillés.
  2. Catégories des Personnes concernées:
    1. Gestionnaires du club
    2. Membres du club
    3. Ex-membres
    4. Volontaires
    5. Les relations du club
    6. Fournisseurs
    7. Les sponsors
  3. Catégories des Données personnelles:
    1. Données d’identification
      1. Nom et prénom
      2. Date de naissance
      3. Login d'utilisateur
      4. Adresse, domicile
      5. Adresse mail
      6. Numéro de téléphone
    2. Données électroniques
      1. Les données d'appareil, informations de connexion, comme l'adresse IP, le browser et le système d'exploitation.
      2. Des sites externe
      3. Les pages visitées (et les dates et heures des moments de connexion)
      4. Cookies
    3. Caractéristiques individuelles
      1. Lieu de naissance
      2. Le sexe
      3. Etat civil
      4. Nationalité
      5. Emploi
    4. Données financières:
      1. compte bancaire
      2. Numéro de carte de credit
    5. L'éducation et formation:
      1. Etudes/ diplomes
    6. Emploi
      1. Fonction actuelle
      2. Evaluations
    7. Les affiliations et l'information d'admission
    8. Enregistrements
      1. Photos
      2. Vidéo
    9. Calendrier, agenda et plannin d'activités
    10. Données physiques
    11. Catégories speciales:
      1. Données de santé (Les données de santé sont uniquement traitées quand ils sont ajouté par le gestionnaire du club)
      2. Données sensibles (Les données sensibles sont uniquement traitées quand ils sont ajouté par le gestionnaire du club)
    12. Autres catégories: les données qui ne sont pas intégrées par défaut, mais qui peuvent être ajouté par le gestionnaire du club.
  4. Objectif et les moyens du Traitement
    1. Le Traitant traite les Données personnelles au sens de:
      1. L'exécution des Service (décrit en détail dans le Contrat Twizzit)
      2. L' optimisation des Services
    2. Les Données personnelles sont traité à l'aide des moyen suivant:
      1. L'application Twizzit et tous les application lié à l'application pour le traitement:
        1. Clickatell SMS service
        2. Youtube
        3. POM payment
      2. Twizzit APP
      3. Twizzit Ticketing APP
  5. Délai(s) de traitement et de conservation: Les Données personnelles sont conservé pendant la durée du contrat et pas plus longtemps que nécessaire pour les objectifs mentionée. Le Traitant garde les Données personnelles six mois après la fin du Contat Twizzit. Les back-ups sont sauvgardé pendant 2 semaines.

ANNEXE 2: Sous-traitants autorisé du Traitant

Nr.   Activité
1. Slack Technologies Limited Communication interne
2. Atlassian B.V. Project management
3. Upcloud Compute, Data Center
4. Digital Ocean Compute, Data Center
5. OVH Compute, Data Center
6. Amazon AWS Compute, Data Center
7. Vultr Compute, Data Center
8. Microsoft Compute, Data Center
9. Google Compute, Data Center
10. Clickatell Limited SMS service
11. DeltaBlue NV Compute, Data Center
12. Insightly CRM
13. Sportlink Services B.V. CRM

ANNEXE 3: Mésures de sécurité Le Traitant prend les mésures techniques et organisationnel suivantes dans le cadre de la protection du Traitement:

  1. La politique de sécurité
    1. L' analyse et estimation des différents risques
    2. Les procedures formelle et lignes directrices
  2. Organisation et les aspect humains de la sécurité
    1. L'organisation et la sécurité des bâtiments, bureaux, serveurs et ordinateurs
    2. Classification d'information en appliquant différents niveaux de sécurité avec des droits d'accès différents
    3. Information au et formation du personnel
    4. Faire signer une clause de confidentialité par le personnel
    5. Inclure des clausules appropriées dans les contrats de sous-traitance et de service
  3. Protection physique d'environment
    1. La protection de l'accès physique (travailler avec un système de badge ou des codes d'accès). L'infrastructure IT n'est pas accesible pour le personnel non-autorisé. Des mesures techniques et organisationnel appropriées sont mis au point pour proteger les zones de sécurité et points d'accès vis-à-vis de l'entrée des personne non-autorisées.
    2. Prévention, detection et fonctionnement constante en cas de danger physique.
    3. Assez de systèmes appropriées
  4. Sécurité des réseaux
    1. Contre toute intrusion, code malicieux, malware etc.
    2. Oui ou non avec l'aide d'une partie externe specialisée.
  5. Sécurité du cycle de vie des applications
    1. Pendant le cycle de dévloppement les "best practices" et les pratiques de développement sécurisées sont suivi.
  6. Sécurité d'accès
    1. Protection logique de l'accès (codes etc.)
    2. Une liste de tous les membres du personnel autorisés
    3. Système d'autorisations (oui ou non avec différents niveaux) - système d'authentification
  7. Backups
    1. Back-up et les procedures de restauration des données sont défini, documentés et clairement lié aux rôles et responsabilités.
    2. Les back-ups sont protectioné appropriement conformément les normes qui sont appliqué sur les données orginales
    3. L'exécution des backups est contrôlé pour pouvoir garantir le caractère complet.
  8. Exclusion des données
    1. Les copies sur de software seront effacé avant d'etre supprimé. Au cas où ceci n'est pas possible (CD,DVD, etc.) la destruction physique sera faite.
    2. Du papier fragmenté et les medias portables pour sauvegarder les données personnelles seront faites.
  9. Registration, recherche et analyse de l'accès
    1. Registration (logging), recherche et analyse de l'accès
  10. Surveillance, controle et entretien
    1. Surveillance, controle et entretien du système et procedures
  11. Gestion des incidents de sécurité et continuité
    1. Gestion des incidents de sécurité et un suivi correct.
    2. plan de reconstitution; plan en cas d'urgence
    3. plans de continuité
  12. Documentation
    1. Documentation complète et actualisée.

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